Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Retraite, départs anticipés : Les causes validées

Retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail

Conditions

Si vous avez subi un accident du travail ou que vous êtes victime d’une maladie liée à votre profession, et que vous souffrez d’une incapacité permanente, vous pouvez demander la retraite anticipée pour pénibilité à partir de 60 ans et bénéficier d’une retraite à taux plein quelque soit votre durée de cotisation.

Votre incapacité permanente doit être directement liée à l’accident du travail ou la maladie professionnelle et doit être d’au moins 10%.

Les conditions permettant d’avoir droit à la retraite anticipée pour pénibilité au travail varient en fonction de l’origine de l’incapacité permanente et du taux d’incapacité permanente (10% ou 20% minimum selon les cas) :

Taux d’incapacité permanente Incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle Incapacité permanente reconnue au titre d’un accident du travail
Au moins égal à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, sans autres conditions Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l’accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle
Au moins égal à 10% et inférieur à 20% Droit à la retraite anticipée ouvert, à condition de prouver :

  • que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels,
  • et que votre incapacité permanente a un lien direct avec l’exposition à ces facteurs de risques
Droit à la retraite anticipée ouvert à condition que l’accident du travail ait entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Si c’est le cas, il faut ensuite prouver :

  • que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels,
  • et que votre incapacité permanente a un lien direct avec l’exposition à ces facteurs de risques.
Inférieur à 10% Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité

Démarches

La demande de départ anticipé à la retraite pour pénibilité au travail doit être adressée à votre caisse de retraite (si elle ne vous répond pas sous 4 mois vous pouvez considérer que votre demande a été rejetée).

Les salariés du régime général et les salariés ou non salariés du régime agricole (MSA) peuvent télécharger et envoyer le formulaire Cerfa n°14819*01

Télécharger le formulaire de demande de retraite anticipée Cerfa n°14819*01

Vous avez un doute ? Demandez-nous !

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée pour cause de pénibilité au travail, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Date de naissance:
Avez-vous subi un accident du travail? OuiNon
Etes-vous victime d’une maladie professionnelle? OuiNon
Souffrez-vous d’une incapacité permanente? OuiNon